Intervention de Françoise Imbert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en seconde lecture, deux projets de loi interdisant le cumul de mandats, ayant pour objet de faire avancer notre démocratie et de moderniser nos institutions. Les textes proposés, discutés et adoptés à une large majorité par l’Assemblée nationale en juillet dernier, avaient pour mérite d’être clairs, précis et simples. Nos collègues sénateurs ont, à leur tour, adopté ces deux projets de loi en septembre, tout en s’excluant du dispositif. Même si je peux entendre leurs réticences, elles ne me semblent pas, en ce qui me concerne, devoir être prises en compte : il convient de rétablir pour tous les parlementaires l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Ce qui forge ma conviction, c’est mon vécu personnel. Durant plusieurs années, j’ai été la collaboratrice d’un élu à la fois député, président de région, maire d’une ville de 30 000 habitants et président de plusieurs syndicats intercommunaux. Le travail et la pression étaient énormes, la disponibilité demandée, de chaque instant, la demande des concitoyens, inlassable.

Actuellement, plus de la moitié des députés et sénateurs détiennent, en plus de leur mandat national, une fonction élective locale de direction d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Pour ma part, ayant pris en considération cette expérience professionnelle, élue députée depuis 1997, j’ai conscience qu’il est difficile de cumuler plusieurs mandats. En effet, l’élu national représente aussi un territoire. Il est facile de rester au plus près des préoccupations quotidiennes de chacun en établissant des contacts suivis et réguliers avec les élus locaux – ils sont attentifs à ces échanges et savent expliquer leurs préoccupations –, en allant vers le milieu associatif et en rencontrant les citoyens qui le souhaitent. Il est alors tout fait possible de faire remonter les problèmes de notre circonscription, d’expliquer en retour le rôle et les actions du Parlement, de trouver et retrouver la confiance de ceux qui nous ont élus.

Forte de cette expérience personnelle d’élue nationale sans autre mandat local, je suis persuadée d’être, en définitive, plus présente sur le terrain, plus au fait de ce qui s’y passe et certainement plus réceptive et efficace que nombre de parlementaires qui cumulent plusieurs mandats et fonctions exécutives.

Depuis quelques années, plusieurs éléments ont fait évoluer les fonctions, leur exercice et les charges d’élu national et d’élu local. Les réformes successives de la décentralisation ont accru la charge de l’exercice de fonctions exécutives au sein de toutes les collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a, quant à elle, rénové la procédure législative et précisé les prérogatives des parlementaires que nous sommes. On ne peut que s’en féliciter et, désormais, essayer de traduire concrètement ces améliorations en valorisant notre rôle de législateur, la nécessaire fonction de contrôle du Gouvernement et la mission d’évaluation des politiques publiques.

Enfin, la limitation du cumul de mandats permettra de diversifier la classe politique nationale et locale, de favoriser l’élection de plus de femmes, d’accueillir plus de jeunes et d’ouvrir les portes de la politique aux salariés du privé : en un mot, elle permettra une certaine rénovation de notre vie politique.