Intervention de Philippe Baumel

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Baumel :

Aujourd’hui, nous le sentons tous autour de nous, les citoyens interrogent le rôle et la légitimité de leurs représentants et questionnent leurs institutions. Pour alimenter le débat, j’essaierai de lever quelques doutes ou quelques interrogations qui ont été évoqués tout à l’heure, notamment sur les équilibres à trouver s’agissant des indemnités et de leur cumul. Pour ma part, je ne pense pas que cela soit la question qui ait été posée, mais seulement une conséquence. Nos concitoyens ne nous attendent pas sur la question de savoir s’il faut cumuler les indemnités, mais s’il faut refuser ou accepter le cumul des mandats. Il est juste que chaque fonction ait une indemnité afférente. Mais la question qu’ils posent est de savoir si l’on peut se consacrer à plusieurs mandats simultanément et non celle de percevoir plusieurs indemnités.

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