Intervention de Jean-Luc Reitzer

Mon amendement vise à supprimer l’article 1er, coeur battant du projet de loi comme l’un de nos collègues l’a souligné.

Il aura pour conséquence d’accroître la centralisation déjà très marquée de notre système politique.

La possibilité de cumuler mandat local et mandat national permet au parlementaire, grâce à la légitimité acquise lors des élections, d’avoir un poids plus important face à l’exécutif et à son administration. Le mandat local lui permet également de jouir d’une indépendance politique plus importante à l’égard du pouvoir central. Bref, c’est le dernier contre-pouvoir à l’exécutif et à son administration que vous supprimerez avec cet article.

L’investiture d’un parti constituera désormais, c’est une évidence, l’alpha et l’oméga d’une carrière politique qui, la plupart du temps, débutera – nous le répétons car nous en sommes convaincus – au sein des cabinets ministériels et des appareils de parti.

Nous regrettons aussi que le Gouvernement ait soumis la question du cumul des mandats de manière isolée, sans aucune réflexion globale. Une véritable concertation avec les élus locaux et nationaux aurait dû être établie afin d’analyser les conséquences d’un tel projet de loi sur l’équilibre des pouvoirs et l’esprit de nos institutions.

Les questions qui se posent sont les suivantes : le Gouvernement va-t-il procéder à une révision du mode de scrutin des élections législatives à la suite de cette réforme ? Qu’en est-il du statut de l’élu ? Qu’en sera-t-il du statut du député qui, malheureusement, risque une nouvelle fois d’être dévalorisé tant matériellement que politiquement ?

L’article 1er étant le pivot de votre projet de loi, mon amendement propose purement et simplement sa suppression.