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Intervention de Jean-Luc Reitzer

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 16h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Reitzer :

Ce n’est pas le cumul des mandats qui en est la cause !

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