Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je souhaite qu’il soit inscrit au compte rendu que c’est le président de séance qui sollicite un rappel au règlement !
