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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour un rappel au règlement. e

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