Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

De toute façon, vous n’acceptez pas aucune discussion et surtout aucun amendement.

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