Intervention de Daniel Fasquelle

J’apprécie que mes collègues soient aussi impatients de m’écouter ; et si au moins leur enthousiasme était suivi d’effets, peut-être iraient-ils jusqu’à voter mon amendement !

L’amendement no 87 vise à permettre aux parlementaires d’exercer la présidence d’un syndicat mixte. L’idée est simple : il s’agit de ne pas couper le parlementaire du terrain. Un député qui préside un syndicat mixte portant une démarche de schéma de cohérence territoriale, par exemple, sera plus à même de faire le lien entre la loi qu’il a votée et les dossiers dans lesquels il est régulièrement plongé sur le terrain ; il aura veiller à ce que cette loi soit appliquée dans l’esprit voulu par le législateur.

Il se trouve que je préside un syndicat mixte. Je peux vous assurer qu’il est tout à fait utile et intéressant pour le député que je suis d’être à la tête de cette structure. Récemment, nous avons débattu, dans le cadre de la loi Duflot, des modifications à apporter au SCOT, aux PLU et PLU intercommunaux. Autant de questions que je connais bien, parce que je les vis et que je suis impliqué dans la vie de mon territoire à travers les responsabilités qui sont les miennes.

Contrairement à ce que vous prétendez, il n’y a pas d’incompatibilité entre des responsabilités locales et le mandat de parlementaire. Au contraire, tout cela se complète parfaitement. Le député peut s’impliquer dans la vie de son territoire parce qu’il a voté la loi et qu’il en comprend la lettre et l’esprit ; par la suite, fort de l’expérience ainsi acquise sur le terrain, il peut faire par de ses remarques à l’Assemblée nationale, appeler à des évolutions du texte, déposer des amendements. Cet exemple très simple et très concret, prouve qu’il y a une complémentarité étroite entre les fonctions de parlementaire et certaines fonctions locales, et singulièrement celle de président d’un syndicat mixte.

Vouloir à tout prix interdire tout cumul est absurde. Vous ne voulez pas du cumul avec le mandat de maire, vous ne voulez pas du cumul avec le mandat de président d’EPCI ; acceptez au moins que les députés puissent s’impliquer à travers la présidence d’un syndicat mixte, qui de surcroît est une fonction souvent exercée sans versement d’indemnité : elle offre seulement au député la possibilité de s’impliquer dans la vie des territoires, et particulièrement des territoires ruraux. Chacun ici parle en fonction de son expérience de terrain, et peut-être est-ce pour cette raison que nous avons parfois un peu de mal à nous comprendre : entre l’élu d’une grande ville qui n’a pas vocation à être maire et l’élu rural qui, à travers sa fonction de maire peut s’impliquer dans la vie de son territoire, il y a deux mondes totalement différents. Je ne dis pas qu’il faille imposer le cumul à tous, mais il le faut le permettre à ceux qui, au regard des caractéristiques de leur territoire, s’en servent pour être plus efficaces au service de nos concitoyens.