Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Il s’agit d’autoriser la vice-présidence d’un syndicat mixte. Comme l’a dit mon collègue Reitzer, vous allez couper le député de son territoire. Il est important que le député soit impliqué dans la mission locale, dans le conseil de surveillance de son hôpital, dans un syndicat mixte…

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