Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à rendre le mandat parlementaire incompatible avec les mandats de conseiller consulaire, mais aussi de membre de l’Assemblée des Français de l’étranger. Actuellement, seules les fonctions de président ou de membre du bureau de l’AFE et de président de conseil consulaire sont visées dans le texte. Il ne nous semble pas opportun d’instituer une différence entre ces fonctions et celles de simple conseiller.

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