Intervention de Jean-Luc Reitzer

Les assurances qui viennent de nous être données ne sauraient nous satisfaire : qu’on le veuille ou non, c’est un changement fondamental des règles Dans l’exposé des motifs de son amendement, M. Schwartzenberg écrit prudemment : « Il serait excessif de parler de tromperie ». Mais ma part, je crois qu’il s’agit bel et bien d’une tromperie. Le choix de l’électeur porte sur une personne donnée. Ce n’est pas son suppléant qui est choisi, mais bien le titulaire. Vous dites, monsieur le rapporteur, que la loi ne sera appliquée qu’à partir de 2017, mais le cas d’école peut se présenter avant. Dès lors, il y aurait bien tromperie et le non-respect du suffrage universel serait avéré.