Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J’approuve tout à fait les remarques de M. Schwartzenberg. Notre rapporteur parle de quelques cas. Si telle est bien la réalité, je ne vois pas l’intérêt de bouleverser les règles d’incompatibilité que nous avons toujours connues pour si peu. Où est le problème ? Nous revenons régulièrement devant les électeurs lors des élections législatives partielles ? Je sais bien que ces élections ne vous arrangent pas trop en ce moment mais, en tout état de cause, il n’est pas normal de craindre le suffrage universel.

Le groupe UMP votera donc l’amendement de M. Schwartzenberg. QUe vous le vouliez ou non, c’est un coup de canif dans le pacte qui nous a toujours liés à nos électeurs, notamment en ce qui concerne les règles d’incompatibilité en vigueur dans notre pays. Sans doute croyez-vous obtenir ce soir une petite avancée, mais, ce faisant, vous mettez le doigt dans un dangereux engrenage ; pour ma part en tout cas, je la condamne et je voterai évidemment pour cet amendement.

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