Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3

Manuel Valls, ministre de l’intérieur :

Je voudrais faire deux remarques, monsieur le président.

Premièrement, comme l’a dit le rapporteur en faisant allusion aux travaux de la commission des lois, le Gouvernement a entendu ce qui s’était dit lors de ces travaux, et propose une solution au problème de la vacance. Il ne s’agit pas de limiter de manière inconsidérée le recours au suffrage des électeurs mais, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer ici même, d’éviter de déstabiliser les assemblées parlementaires au gré des démissions qui peuvent intervenir – même si celles-ci sont en principe plutôt rares, il est impossible de déterminer en quelle proportion elles auront lieu. C’est une précaution qui relève de la bonne gouvernance, surtout lors de la période de transition que nous allons aborder, permettant un passage en douceur au système de non-cumul des mandats.

Deuxièmement, je m’étonne de certaines réactions de la part de parlementaires qui devraient pourtant avoir une certaine idée de l’intérêt général. Certains ont parlé de caporalisme, et accusé la majorité d’être menée à la baguette, ce qui n’est franchement pas le cas, même si j’aimerais parfois que ce soit vrai

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