Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Si ce n’est que ça, nous voulons bien revenir sur cette mesure ! Chiche !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org