Intervention de Laurence Dumont

Je réponds au président Schwartzenberg qu’il est expressément prévu que le texte n’entrera en application qu’en 2017 – sur ce point, le débat a été tranché en première lecture. Le problème qui, selon lui, se poserait si un député était élu maire en 2014, n’a donc aucun risque de survenir.

Deuxièmement, un député élu maire en 2014 et se portant candidat aux législatives en 2017 serait de toute façon obligé de n’exercer que son mandat de parlementaire, puisque nous avons adopté, en première lecture, un amendement prévoyant que, dans tous les cas de figure, on n’exerce que le dernier mandat auquel on a candidaté.