Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

L’amendement no 73 vise à instaurer une interdiction du cumul des indemnités dans les cas où il sera possible de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat local simple – c’est-à-dire un mandat ne correspondant pas à une fonction exécutive locale. Le reproche adressé le plus souvent par les électeurs aux parlementaires est que ceux-ci seraient animés par le souci de cumuler les indemnités plus que les fonctions qui en sont à l’origine.

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