Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 18 novembre 2013 à 21h30
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 3 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Ceux de vos collègues qui ont défendu cette idée seront ravis d’apprendre ce que vous en pensez, madame.

L’idée était de permettre aux parlementaires d’exercer une fonction exécutive locale, mais sans pouvoir cumuler les indemnités correspondantes. La solution proposée pouvait constituer une piste de réflexion, car elle permettait à ceux tenant à s’impliquer sur le plan local de le faire, tout en écartant, au sujet des élus, toute suspicion d’être animés par des motivations essentiellement financières. Une telle suspicion n’a, en tout état de cause, pas lieu d’être : si certains d’entre nous font le choix de cumuler, c’est pour être plus efficaces dans leurs territoires, et non pour l’argent puisque les indemnités perçues sont écrêtées.

En ce qui me concerne, le fait d’être élu d’une circonscription rurale me permet d’être un animateur du territoire, et d’entretenir un lien permanent entre le niveau national et le local. Une telle possibilité est peut-être moins utile aux députés élus de grandes villes mais, en ce qui concerne les territoires ruraux, sa suppression va interdire aux députés de s’impliquer réellement dans la vie des territoires, ce qui est extrêmement grave.

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