Intervention de Marc Le Fur

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.

J’indique à l’Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre de ce texte : « Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ».

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le projet de loi organique, auront lieu le mercredi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.