Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Application de l'article 11 de la constitution
Laurence Dumont, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi organique (no 1505) et du projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution.
La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
