Intervention de Jacques Valax

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Application de l'article 11 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, notre majorité est enfin sur le point d’adopter l dernier projet de loi organique nécessaire à sa concrétisation. Il vise à définir les modalités de mise en oeuvre du référendum d’initiative partagée dorénavant prévu à l’article 11 de la Constitution.

J’émettrai des regrets et une mise en garde.

Les regrets, c’est d’avoir dû patienter cinq années pendant lesquelles, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, nous avons guerroyé pour que ce moment advienne, cinq années au cours desquelles nous nous sommes heurtés à une opposition manifeste qui dénote le vrai fond de pensée, la vraie structure intellectuelle de la majorité d’hier, qui a présenté ce texte alors même qu’elle n’en avait pas fondamentalement envie.

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