Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Application de l'article 11 de la constitution — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Je ne doute pas que les membres du groupe SRC souscrivent tous aux objectifs du Gouvernement quant à la sécurisation de ce texte.

Il n’empêche que le président de la commission des lois vient de soulever des difficultés sur lesquelles nous attirons également l’attention du ministre. S’il ne peut nous apporter immédiatement les réponses adéquates, peut-être sera-t-il utile, vu le très long délai d’attente, que nous ayons au moins deux minutes de suspension de séance.

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