Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

et qui seront en tout cas peu nombreux par rapport à la tâche que l’on attend d’eux. Il s’agit en effet de se pencher sur 4,5 millions de signatures. Trois magistrats pour effectuer un tel travail, même s’ils sont diligents – comme le sont tous les magistrats, bien sûr –, c’est peu.

Certes, le Conseil constitutionnel ne compte que neuf membres nommés auxquels s’ajoutent les membres de droit, ce qui n’est pas tellement plus. Mais c’est déjà davantage.

Peut-être faut-il continuer de réfléchir sur ce point ? Je comprends très bien que l’on soit soucieux de ne pas porter atteinte au principe d’impartialité qui, à mon avis, n’est pas mis en cause, mais je crains que si nous adoptions cette disposition, elle ne soit pas jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, qui est intéressé au premier chef. En effet, cela reviendrait à ôter au Conseil constitutionnel le contrôle du bon déroulement des opérations de référendum pour le confier à une institution inconnue, sui generis, surgie de notre imagination.