Je m’exprimerai très rapidement, madame la présidente, afin de ne pas prolonger nos débats.
Nous étions plus sensibles aux interrogations du président Urvoas « première formule » ainsi qu’à celles de nos collègues socialistes et de notre collègue président du groupe RRDP M. Schwartzenberg qu’aux explications de M. le ministre et à l’optimisme de M. Urvoas « seconde formule ».
Sur le vote de cet amendement, nous nous abstiendrons, car nous aurions peut-être pu discuter plus longuement de ces très importantes questions constitutionnelles. L’heure tardive nous conduit toutefois à nous montrer raisonnables.