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Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 novembre 2013 à 15h00
Application de l'article 11 de la constitution — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. le rapporteur des commissions mixtes paritaires.

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