Intervention de Michel Terrot

Sur les flux migratoires et l'asile, il ne s'est pas passé grand-chose au Conseil en dehors d'une pétition de principe sur Lampedusa, ces questions étant repoussées au Conseil européen de juin 2014.

Mais nous avons actuellement en France un afflux de personnes en provenance de l'Albanie et du Kosovo. Le Préfet de région me dit que dans le Rhône, il en reçoit environ 400 par mois, ce qui pose des problèmes considérables. Jusqu'au mois de mars 2012, ces deux pays étaient classés sur la liste des pays « sûrs », mais un arrêt du Conseil d'État a considéré qu'il n'en était rien. Depuis, ces réfugiés bénéficient de conditions particulières pour le traitement de leurs demandes d'asile. Or la Belgique considère que ces pays sont des pays « sûrs », de même que la Suisse, l'Allemagne et l'Espagne. Comment peut-il y avoir une telle divergence d'appréciation au sein de l'Europe ?

On peut certes estimer que, le Conseil d'État ayant statué il y a plus d'un an et demi, la situation a peut-être changé depuis – sur le site Internet du ministère des affaires étrangères, le Kosovo et l'Albanie sont considérés comme des pays « sûrs » ou sans trop de difficulté. N'y a-t-il pas moyen de demander à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de clarifier ce point ? Il est d'ailleurs curieux que dans certains pays ce soit l'exécutif qui décide alors que dans d'autres c'est le parlement : je croyais qu'il y avait une harmonisation européenne en la matière…

Y a-t-il une chance de faire évoluer la situation d'une façon plus rationnelle ?