Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, il n'est nullement besoin d'excuses. Je voudrais simplement préciser, parce que je crois que certaines choses ont été mal interprétées, que mon amendement était purement rédactionnel.

Certains ont pu penser que l'amendement que j'avais rédigé aurait une influence sur le fait que les loyers seraient pris en compte dans le rabot ou ne le seraient pas ; j'ai lu un certain nombre de choses à ce propos dans la presse. Or mon amendement était purement rédactionnel. Il avait pour seul but de préciser, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que le montant des charges purement financières et des loyers était obtenu par une somme algébrique habituelle des produits et des charges.

Le Gouvernement décide d'apporter la même précision, par un amendement qui est mieux écrit et qui, lui, fait en sorte – cela répond à une demande qui avait été faite – que les loyers ne soient pas pris en charge dans le rabot. Dont acte.

Je me rallie bien évidemment à l'amendement du Gouvernement, qui est effectivement mieux rédigé, et qui permettra de satisfaire aussi d'autres amendements, qui tomberont du fait de son adoption.

La commission des finances n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement ; j'émets, à titre personnel, un avis favorable, et je retire mon amendement.

(L'amendement n° 53 est retiré et le sous-amendement n° 815 tombe.)