Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre délégué, j'approuve complètement votre amendement.

Monsieur le rapporteur général, je me tourne vers vous. J'ai découvert le problème en lisant ce matin, attentivement, votre commentaire de l'article. À la page 290 du tome 2 de votre rapport général, vous écrivez ceci : « L'assimilation des loyers aux charges financières pour le présent dispositif constitue […] une originalité ». Et, plus loin : « Plus généralement, il est permis de s'interroger sur l'assimilation des loyers de location simple à des charges financières. » Il est vrai que j'étais complètement stupéfait, car ce serait une première que l'on puisse assimiler des loyers simples à des charges financières.

Qu'on le fasse pour le crédit-bail, cela peut se comprendre. Monsieur le ministre, si je comprends bien votre amendement, on garde dans le champ des charges financières, donc du rabot qui s'y applique, les loyers de crédit-bail, en les corrigeant toutefois pour ne considérer que la partie financière. En revanche, les loyers simples en sont vraiment exclus, et je crois que c'est une très bonne chose.

Dans ma naïveté, monsieur le rapporteur général, j'avais compris, compte tenu de votre commentaire d'article, votre amendement, que je n'ai eu qu'en fin de matinée, comme un amendement qui n'était pas rédactionnel, mais qui visait à supprimer les loyers du champ des charges financières. J'étais donc de bonne foi persuadé que vous étiez complètement d'accord avec le Gouvernement. En tout cas, pour ma part, je suis totalement d'accord avec le Gouvernement.