Intervention de Hervé Mariton

Je crois que l'amendement du Gouvernement améliore en effet le dispositif. Je pense qu'il n'y avait pas d'intention malicieuse de la part du rapporteur général. Mon sous-amendement à son amendement permettait d'arriver à la même solution que celle proposée par le Gouvernement.

Je formulerai cependant deux observations.

Tout d'abord, monsieur le ministre, vous avez tout à l'heure établi une distinction entre des frais financiers dont certains vous paraissaient plus légitimes que d'autres.