Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble du projet de loi organique
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 541 Nombre de suffrages exprimés: 527 Majorité absolue: 264 Pour l’adoption: 302 contre: 225 (Le projet de loi organique est adopté.)
