Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Vote sur l'ensemble du projet de loi ordinaire
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 540 Nombre de suffrages exprimés: 529 Majorité absolue: 265 Pour l’adoption: 305 contre: 224 (Le projet de loi est adopté.)
