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Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Vote sur l'ensemble du projet de loi ordinaire
source
Claude Bartolone, président
:
Présidence de Mme Catherine Vautrin
vice-présidente
Voir dans le contexte
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