Intervention de Michel Issindou

La proposition de l’UDI diffère totalement de la nôtre. Nous voulons un système universel, qui s’applique de la même façon, où qu’ils se situent sur le territoire, à tous les salariés en situation d’exposition à la pénibilité, et non pas un mécanisme renvoyant à un dialogue direct entre l’entreprise et le salarié, qui induirait évidemment des disparités territoriales. Par ailleurs, l’amendement se réfère à l’« incapacité constatée » du salarié, selon son exposé sommaire : cette conception est à cent lieues de la définition de la pénibilité. Vous avez légiféré sur l’incapacité, on vous l’accorde, mais vous ne l’avez pas fait s’agissant de la pénibilité. Un des articles du texte procède d’ailleurs à cette rectification. Employez donc les bons mots, et cela ira beaucoup mieux.