Intervention de Philippe Vigier

Il s’agit de ne rendre obligatoire le compte pénibilité que dans les entreprises employant au moins cinquante salariés. La facilité d’installation et, en quelque sorte, la réussite de ce mécanisme dépend en effet de la dimension de l’entreprise.

Par ailleurs, alors qu’on a évoqué les origines de la prise en compte de la pénibilité, je veux rappeler que la réforme de la médecine du travail, en 2011, a permis des avancées considérables, en précisant les missions des services de santé au travail. La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a pris en compte la pénibilité à plusieurs titres : il y est affirmé que la conduite des actions de santé au travail a pour objet de préserver la santé physique et mentale des travailleurs, le conseil des employeurs est sensibilisé pour évaluer les risques professionnels et les expositions professionnelles font l’objet d’une traçabilité. Bref : ces dispositions sont appliquées dans le cadre de la médecine du travail, y compris dans les petites entreprises. C’est pourquoi nous proposons de faire une application générale du compte pénibilité dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, à l’aide de critères à définir. Monsieur le rapporteur, vous disiez en commission que les voies du dialogue social n’étaient pas épuisées. Eh bien, allez au bout de ces possibilités en permettant la conclusion d’accords de branche. Je crois d’ailleurs savoir que les grandes organisations syndicales ont écrit au Premier ministre pour demander des assouplissements dans l’application du dispositif. « Assouplissements » ne signifie aucunement rejet d’un revers de main, mais, pour que cela fonctionne, il faut faire en sorte que cette application soit la plus homogène possible sur l’ensemble du territoire tout en correspondant aux réalités des entreprises.