Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a émis un avis défavorable. Nous venons en effet d’adopter sur proposition du Gouvernement un amendement no 410 à l’article 5 qui prévoit une forme d’association des branches, ce qui satisfait en partie votre demande, monsieur le député, même si je doute que cela vous satisfasse complètement.
