Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous avons déposé cet amendement avec un double objet.

Nous souhaitons tout d’abord réitérer notre opposition au plafonnement du compte personnel de prévention de la pénibilité. M. Dolez et moi-même avons déjà abordé ce point, je n’y reviendrai pas.

Ensuite, nous proposons qu’un décret en Conseil d’État précise le rôle des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances représentatives du personnel dans la procédure d’élaboration des fiches de prévention de la pénibilité. Nous souhaitons que les CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés ne disposant pas de CHSCT, soient impliqués dans la procédure d’élaboration.

Depuis les lois Auroux, faut-il le rappeler, les CHSCT sont des institutions représentatives du personnel au même titre que les comités d’établissement et jouent dans l’entreprise un rôle majeur de prévention par leur connaissance des processus de fabrication, des méthodes de travail et de l’exposition aux risques professionnels. Si le législateur a souhaité renforcer leurs pouvoirs au milieu du vingtième siècle, c’est bien en regard de la qualité du travail des comités d’hygiène et de sécurité, devenus CHSCT.

Les syndicats, nous le savons tous, investissent beaucoup dans la formation de leurs élus aux CHSCT, qui sont dans l’entreprise des acteurs majeurs. Il nous semble donc qu’ils ne peuvent qu’être associés à la définition et à la reconnaissance de la pénibilité au sein de l’entreprise.

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