Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Parfaitement, mes chers collègues : ce comportement est habituel.

Comme je le disais, monsieur le rapporteur, vous aviez alors souligné que l’amendement était satisfait parce que les CHSCT étaient déjà associés à la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Vous avez rectifié cette affirmation en donnant l’avis défavorable de la commission sur le présent amendement, précisant que les CHSCT ne seraient que destinataires d’un simple bilan en aval et ne seraient aucunement associés à l’élaboration des fiches.

Au demeurant, puisque vous avez, au cours de cette même intervention, félicité tous ceux qui ont travaillé sur cette question en commission, et qui bien sûr sont tous membres d’un seul et même groupe – car chacun sait que dans cette assemblée, il n’y a qu’un seul groupe qui travaille –, j’en salue les grands résultats, le formidable accomplissement ! Au final, ce travail colossal des députés du groupe majoritaire a abouti tout simplement à ce que les CHSCT soient informés en aval. Soyons sérieux ! Essayons de répondre de façon un peu plus responsable et évitons de donner des satisfecit qui s’appuient sur des éléments aussi ténus !

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