Intervention de Philippe Vigier

Nous souhaitons qu’après le mot : « employeur », la fin de l’alinéa 12 soit ainsi rédigée : « informe le salarié de la déclaration le concernant, mentionnée à l’alinéa précédent. » C’est un amendement de cohérence avec l’amendement précédent. Il nous paraît essentiel que la déclaration des expositions qui conditionne l’attribution des points aux salariés ne soit pas une nouvelle source de complexité pour la gestion des PME et des PMI. Cela dit, il est tout aussi indispensable que les salariés puissent bénéficier de cette information en permanence, et ce quelle que soit la taille des entreprises. Cet amendement va donc à la fois dans le sens de la simplification et de l’information des salariés.