Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Cet amendement vise à clarifier les modalités d’information du salarié sur la procédure à suivre en cas de désaccord avec son employeur sur l’effectivité de son exposition. Il est ainsi proposé, afin d’éviter toute suspicion, que ce soit l’organisme gestionnaire et non pas l’employeur qui informe le travailleur des possibilités de contestation devant la juridiction sociale – nous aurons l’occasion d’y revenir.

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