Intervention de Jean-Philippe Nilor

Le texte prévoit les différentes utilisations possibles des points portés au compte personnel de prévention de la pénibilité. Il indique notamment, aux alinéas 17 à 19, les trois utilisations prévues : une action de formation professionnelle continue, une réduction de la durée de travail ou bien le financement d’une majoration de durée d’assurance vieillesse et d’un départ en retraite avant l’âge légal, plus exactement avant l’âge réel de 66 ans.

L’impossibilité pour un salarié de cumuler les utilisations est une injustice majeure. Prenons le cas d’un salarié exposé pendant vingt ans à un facteur de pénibilité. Il aura donc accumulé 80 points. Mais 20 de ces points seront d’ores et déjà réservés pour une formation en vue d’une reconversion. Pourquoi l’obliger à les utiliser à cet effet exclusif ? Sans compter que la logique « coeur de métier » développée par la majorité des entreprises ne permettra pas systématiquement une reconversion à un métier non pénible au terme de la formation.

En commission, M. le rapporteur faisait observer qu’un amendement comme le nôtre aurait pour conséquence de tripler les points portés sur le compte, mais les chiffres sont têtus : un salarié exposé ne pourra obtenir que deux ans de préretraite, alors même que son espérance de vie est réduite de six ans en moyenne.

Par ailleurs, un flou persiste sur une question majeure : les points consommés pourront-ils être regagnés en cas de reprise d’un autre travail pénible ? Nous considérons qu’il est indispensable que le salarié puisse mobiliser ses points pour l’une des trois utilisations sans préjuger des deux autres. Tel est l’objet de cet amendement.