Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Compte tenu des explications que M. le rapporteur vient de fournir sur notre amendement précédent, je ne doute pas qu’il donne un avis favorable sur celui-ci.

En l’état actuel du texte, un salarié ayant mobilisé ses points pour bénéficier d’une formation professionnelle voit les points de son compte pénibilité versés sur son compte personnel de formation. L’objectif affiché de la formation professionnelle effectuée par le salarié est de lui permettre, afin de sortir de la pénibilité, d’occuper un autre poste non soumis aux facteurs de risque auxquels il était exposé jusque-là.

Nous partageons bien sûr cet objectif, mais nous proposons, à travers cet amendement, de l’inscrire en toutes lettres dans la loi en indiquant que le salarié bénéficie d’une priorité de reclassement dans un poste ne l’exposant aux facteurs de risques. En l’absence de cette précision, un salarié n’aurait aucune assurance d’être reclassé à un poste où il ne sera plus exposé. Nous pensons donc que cette précision est tout à fait indispensable.

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