Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 6

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

La spécificité du monde agricole, au regard de l’exposition à la pénibilité, était prise en compte dans le texte initial. Vous avez souhaité, par ces amendements, préciser et mieux encadrer les liens entre MSA et CNAV. C’est une bonne chose, car cela permettra aux caisses de mutualité sociale agricole d’intervenir dans la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, tant pour accompagner les salariés et les entreprises du secteur, que pour mobiliser leur expertise technique en cas de contrôle ou de contestation.

Les amendements nos 419 et 421 apportent cette précision utile. La rédaction de l’amendement no 421 n’étant toutefois pas tout à fait satisfaisante, je suggère à Mme Allain de le retirer au profit de l’amendement no 419 , auquel je suis favorable, et de rejoindre au besoin les signataires de celui-ci.

L’avis est également favorable aux amendements nos 420 rectifié et 422 .

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