Intervention de Jacqueline Fraysse

Aux termes de l’alinéa 42, seuls les organismes gestionnaires pourront procéder à des contrôles en matière de pénibilité. Or, il serait légitime que les CHSCT ou les instances représentatives du personnel puissent, à tout le moins, alerter ces organismes en cas de manquement de leur employeur à ses obligations. Nous ne comprenons pas pourquoi les représentants des salariés seraient exclus de ce dispositif alors qu’ils sont les mieux à même d’apprécier la pénibilité du travail : ce sont tout de même les salariés qui sont en première ligne sur ces sujets.

Cet alinéa prévoit en effet que les organismes gestionnaires peuvent, dans des conditions définies par décret, procéder ou faire procéder à des contrôles. Pourquoi exclure de cette possibilité les CHSCT ou, lorsqu’ils n’existent pas, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel ?

En matière d’évaluation et de reconnaissance de la pénibilité, de mesure de l’ampleur de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, il nous semble que les CHSCT sont les mieux placés. Ils doivent pouvoir être à l’origine des contrôles dans les mêmes conditions que celles définies à l’alinéa 42. Cet amendement vise ainsi à renforcer le rôle des CHSCT dont la fonction est l’étude des postes de travail, la prévention du risque, l’amélioration des conditions de travail.