Intervention de André Chassaigne

Les avis défavorables rendus par M. le rapporteur et Mme la ministre à plusieurs de nos amendements témoignent d’un recul considérable et d’une dévalorisation des CHSCT. Les lois Auroux leur avaient confié, dans les entreprises, un rôle majeur de prévention, grâce à leur connaissance des processus de fabrication, des méthodes de travail, de l’exposition aux risques professionnels. Les salariés de l’entreprise ainsi que leurs représentants sont les mieux placés pour détenir cette connaissance. Or, vous renvoyez cette compétence à des organismes extérieurs, mettant ainsi à mal les avancées que l’on devait aux lois Auroux. Ce recul revêt une dimension historique.

Je ne prétends pas que vous remettiez fondamentalement en cause des valeurs auxquelles vous croyez sans aucun doute mais nous savons tous que derrière tout cela se joue un véritable rapport de forces avec les organisations professionnelles. Le Gouvernement a reculé et n’a pas pu donner, contrairement à ce qu’il aurait sans doute très sincèrement souhaité, plus de pouvoirs aux salariés par le biais des CHSCT.

Soyons attentifs à cette tendance car, à force de reculer, l’on finit par s’asseoir sur des valeurs fondamentales de la gauche.