Intervention de Marc Dolez

Cet amendement tend à modifier l’alinéa 45 pour autoriser le salarié à saisir directement l’organisme gestionnaire en cas de différent avec son employeur. Compte tenu du rapport de subordination que je rappelais tout à l’heure, le salarié risque en effet de se trouver souvent en difficulté, notamment dans les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises où la représentation nationale est faible quand elle n’est pas nulle.

Ce salarié peut donc avoir des difficultés à porter la contestation directement et en préalable devant son employeur. Pour éviter cet écueil, nous souhaitons par conséquent permettre au salarié de saisir directement l’organisme gestionnaire en cas de différent avec son employeur à propos de l’effectivité ou de l’ampleur de son exposition aux facteurs de pénibilité.