Intervention de André Chassaigne

Je ne réagirai pas à l’avis défavorable, l’on peut comprendre, mais à ce qu’il recouvre. En rejetant des amendements précédents, vous avez refusé la possibilité que l’on vous offrait de faire fonctionner la démocratie sociale, pour que les représentants du personnel ou le CHSCT puissent jouer leur rôle de prévention et intervenir. De cela, vous ne voulez pas, ou plutôt vous ne voulez plus. Je le répète, c’est une forme de recul historique par rapport à la démocratie sociale dans l’entreprise. Vous devez en prendre conscience et l’assumer.

Par ailleurs, nous vous proposons, pour que le salarié ne se retrouve pas dans un face-à-face délicat avec l’employeur, qu’il puisse être accompagné dans sa démarche. Nous savons tous comment certaines entreprises fonctionnent. Je ne veux pas diaboliser les entreprises qui sont nombreuses à fonctionner correctement grâce à des relations normales entre l’employeur et les salariés. Mais il existe malheureusement des cas où le salarié, seul, ne dispose ni de la connaissance ni de l’expérience ni du courage d’affronter le chef d’entreprise. Et vous refusez qu’il puisse être accompagné ! Votre attitude est extrêmement grave.

Là encore, nous savons très bien que votre réaction est la conséquence de négociations, de rapports de forces, des gages que vous avez dû donner aux organisations patronales. Dans ce cas-là, dites-le ! Reconnaissez que le dispositif est lacunaire, que vous opérez un recul historique, que vous remettez en cause les principes fondamentaux des lois Auroux. Mais vous ne le dites pas… et l’histoire n’en retiendra qu’un simple recul.