Intervention de Jacqueline Fraysse

Le texte actuel n’apporte aucune amélioration à la situation des travailleurs exposés à des travaux pénibles. En effet, l’augmentation de la durée de cotisation qu’il prévoit ne leur permettra pas de partir à la retraite avant l’âge de 60 ans au mieux. Nous pensons quant à nous que le départ doit pouvoir se faire bien avant cet âge. C’est d’ailleurs ce qui se passe dans les faits puisque, selon les associations et les organisations syndicales, les travailleurs exposés à des travaux pénibles cessent leur activité entre 50 et 56 ans.

Or, pour les travailleurs exposés à l’amiante, il a été institué une allocation de cessation anticipée d’activité leur permettant de cesser de travailler bien avant 60 ans, ce qui est normal, bien entendu.

De même, il serait juste et légitime de réfléchir à la création d’allocations de cessation anticipée d’activité pour l’ensemble des salariés soumis à des risques professionnels, afin de leur permettre de partir en retraite avant l’âge de 60 ans.

De surcroît, cet amendement permettrait d’apporter une réponse à la situation des salariés déjà exposés et « usés » par des travaux pénibles, pour lesquels le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité n’apporte pas de réponse suffisante et satisfaisante. Lors des auditions en commission, la totalité des syndicats de salariés que nous avons entendus a soulevé ce problème du « stock » – même si le terme est malheureux. Dès lors, cet amendement prévoit d’étudier la faisabilité d’une telle allocation.