Intervention de André Chassaigne

Ce projet de loi prévoit plusieurs dispositions pour les personnes handicapées, dispositions qui vont dans le bon sens – même si nous regrettons profondément que notre amendement permettant à ces personnes de ne pas subir l’allongement de la durée de cotisation, que j’ai présenté en début de soirée, n’ait pas été adopté.

Au total, les avancées contenues dans le texte ne suffiront pas à compenser les reculs mais permettront au mieux d’en atténuer la portée.

Avec ce texte, les personnes handicapées devront par exemple travailler plus longtemps et partir plus tard pour bénéficier d’une retraite à taux plein, alors même que leur carrière est plus tardive, plus courte et plus précaire.

Avec cet amendement, nous proposons que les personnes en situation de handicap puissent sortir ou éviter les situations d’emplois exposés à la pénibilité. Conformément aux engagements du Président de la République, nous proposons donc d’intégrer un volet handicap à la stratégie nationale en matière de formation professionnelle. Il s’agit simplement de tout mettre en oeuvre afin d’éviter que les personnes en situation de handicap puissent occuper des emplois exposés à des facteurs de pénibilité, ce qui est inacceptable. Nous ne pouvons laisser les personnes handicapées dans cette situation où elles attendent de cumuler des points pour leur formation professionnelle, puisque le cumul des points constitue in fine une condition de la formation professionnelle.

Ce volet consacré à l’accès et au développement de l’accès à la formation professionnelle des personnes handicapées s’appuierait sur le Conseil national consultatif des personnes handicapées et sur les fonds pour l’insertion de ces personnes.

Si nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement, ce n’est évidemment pas pour retarder les débats, mais parce que la situation des personnes handicapées exige un vote nominatif de chacun d’entre nous.