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Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Article 7

Mots-clés

exposé facteur l’article partir prévention pénibilité pénible

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1376 (526 amendements)
  • Avis N° 1397 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1400 de la Commission des affaires sociales (8 commentaires, 878 amendements)
  • Projet de loi N° 1532 (215 amendements)
  • Rapport N° 1541 de la Commission des affaires sociales (445 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
  • Séance en hémicycle du 20 novembre 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Régis Juanico (3 interventions)
  • Denis Jacquat (3 interventions)
  • André Chassaigne (2 interventions)
  • Michel Issindou (1 intervention)
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