Intervention de Ségolène Neuville

Actuellement, en France, la situation des personnes prostituées est catastrophique du point de vue social comme du point de vue sanitaire : le rapport de l'IGAS publié en décembre 2012 l'a amplement démontré. Que faire ?

Dans le système prostitutionnel, interviennent trois acteurs : les proxénètes, les personnes prostituées et les clients. Certains pays comme les États-Unis, qui prohibent la prostitution, punissent les uns et les autres, mais particulièrement les personnes prostituées. Nous ne sommes pas favorables à cette façon de faire, dans la mesure où il a été démontré que les conséquences en sont dramatiques pour ces dernières, et c'est pourquoi nous avons choisi d'abroger le délit de racolage.

Quant aux proxénètes, la loi prévoit déjà de lourdes sanctions à leur égard. Restent les clients, dont on ne saurait se désintéresser : ce sont eux en effet qui, par leur demande, suscitent l'offre que les réseaux criminels s'emploient à constituer. Voilà pourquoi l'article 16 vise à les responsabiliser.

C'est une vraie révolution : les personnes prostituées ne sont plus coupables, tandis que les clients sont amenés à prendre la mesure de ce qu'ils font. La prostitution n'est pas un acte commercial. Ne pas y recourir est une question d'éthique.