Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 22 novembre 2013 à 15h00
Ville et cohésion urbaine — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

La réécriture de cet alinéa 4 est opportune, nous l’avons d’ailleurs tous dit. Nous étions en particulier mal à l’aise devant sa longueur. C’est donc plutôt une bonne chose.

Vous ne reprenez pas dans toute son ampleur l’annexe 1 de la loi de 2003, dont j’ai parlé ce matin, qui fait référence à un certain nombre de critères concernant l’état local ou les collectivités elles-mêmes, ce qui permet de mettre en évidence les thèmes sur lesquels les écarts entre les différents quartiers devraient être appréhendés.

Il n’en reste pas moins que la rédaction que vous proposez est lisible, ce qui est un gros avantage par rapport à ce qu’était l’alinéa 4. Je voterai donc votre amendement.

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